Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de prestations passée auprès de BatiWeb (Alexandre Blanchard, entrepreneur individuel, SIRET 888 085 677 00035) par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.

2. Prestations

Création de site (prix indiqués en euros) :

• Essentiel — 1 200 € : site de 5 pages sur mesure, galerie de réalisations, formulaire de devis qui filtre, RGPD, cookies et mentions légales.
• Pro — 2 000 € : tout l’Essentiel, un assistant IA sur le site (réponses aux questions des visiteurs 24 h/24 et recueil des demandes de devis), fiche Google optimisée, collecte d’avis clients, estimateur de budget en ligne, galerie avant/après interactive.
• Prestige — 3 500 € : tout le Pro, un assistant IA avancé (qualification de chaque demande — travaux, budget, délai —, proposition de rendez-vous, résumé de la demande adressé au client), une page par prestation et par ville principale, formulaire de devis en plusieurs étapes, 3 mois de suivi Chantiers offerts.

Toutes les offres de création incluent : RGPD et bandeau cookies, mentions légales, optimisation pour mobile, données structurées, FAQ lisibles par les IA et prise en compte de l’accessibilité.

Assistant IA. L’assistant répond à partir des informations transmises par le client. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ; il ne remplace pas un devis et ne s’engage sur aucun prix ni délai au nom du client. Son fonctionnement implique le traitement des messages des visiteurs par un prestataire d’intelligence artificielle, dont l’usage est indiqué dans les mentions d’information du site.

L’assistant IA est un service hébergé par BatiWeb. Son coût d’utilisation est compris dans l’abonnement Sérénité (ou dans un abonnement supérieur) ; il ne fonctionne que tant qu’un tel abonnement est actif et cesse d’être actif à la fin de celui-ci.

Abonnements mensuels (chaque niveau contient le précédent) :

• Sérénité — 90 € par mois : hébergement, maintenance, sauvegardes, mise à jour des réalisations, fonctionnement de l’assistant IA des offres Pro et Prestige. Sans engagement, ou sur 12 mois.
• Visibilité — 250 € par mois : Sérénité, fiche Google optimisée, demandes d’avis clients, une nouvelle page par mois (présentation d’une réalisation ou réponse à une question de clients, rédigée pour leur ville, à partir des photographies et informations transmises par le client). Engagement de 6 mois minimum.
• Chantiers — 499 € par mois : Visibilité, campagnes Google Ads locales et rapport mensuel (appels et devis). Engagement de 3 mois minimum, puis sans engagement.

Le budget publicitaire Google Ads est payé directement par le client à Google, en plus de l’abonnement Chantiers.

Suivi Chantiers offert avec le Prestige. L’offre Prestige comprend 3 mois de l’abonnement Chantiers (gestion des campagnes Google Ads locales et rapport mensuel), sans frais de gestion, à compter de la mise en ligne du site. Cette offre de lancement est limitée aux 5 premiers clients Prestige. Le suivi Chantiers suppose un budget publicitaire minimum de 400 € par mois, ajustable selon le métier et la zone d’intervention du client et convenu avec lui avant le lancement des campagnes ; ce budget reste à la charge du client, payé directement à Google. À l’issue de ces 3 mois, aucun abonnement n’est facturé sans l’accord du client, qui choisit de poursuivre avec l’abonnement de son choix ou d’arrêter ; l’assistant IA ne reste actif qu’avec un abonnement Sérénité au minimum.

3. Démonstration gratuite et commande

Démonstration gratuite. Avant toute commande, le client peut demander une démonstration gratuite de son futur site. Elle est préparée à partir de nos modèles et des informations transmises par le client (activité, zone d’intervention), puis présentée par téléphone ou en visioconférence, en principe dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la demande. Elle est offerte, sans engagement ni paiement : si le client ne donne pas suite, aucune somme n’est due.

La démonstration reste la propriété de BatiWeb. Elle n’est pas mise en ligne et ne peut être copiée, publiée ni réutilisée par le client sans commande et paiement de la prestation correspondante.

Commande. Un devis écrit est établi avant toute commande. La commande est ferme à la signature ou à l’acceptation écrite du devis par le client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Modalités de paiement : 50 % d’acompte à la commande, le solde à la livraison du site ; les abonnements sont facturés mensuellement. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement et carte bancaire. Sauf l’acompte, exigible à la commande, les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Déroulement et délais

Le projet démarre à réception du questionnaire d’accueil complété (photos, prestations, zone d’intervention). Le délai de remise de ces éléments par le client est précisé au contrat ; tout retard de remise reporte d’autant les délais de réalisation.

Le délai de livraison indicatif est de 7 à 10 jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires et de l’acompte, parfois moins selon la demande. Il est précisé au devis pour les projets plus importants. Deux séries de corrections raisonnables sont incluses ; les demandes supplémentaires peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

6. Nom de domaine et propriété du site

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement intégral de la création, le client dispose de la propriété du site livré et de ses droits d’exploitation. BatiWeb conserve la propriété de ses outils, modèles et savoir-faire préexistants, dont le client bénéficie d’un droit d’usage dans le cadre de son site.

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit (photos, textes, logos) et nous dégage de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers à leur sujet.

7. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont facturés mensuellement. La période d’engagement minimale de chaque formule est celle indiquée à l’article 2. Au-delà, le client peut y mettre fin à tout moment par écrit, avec un préavis d’un mois. En cas de départ, le client conserve son nom de domaine et nous lui remettons son site pour qu’il puisse l’héberger ailleurs ; l’assistant IA, service hébergé par BatiWeb, cesse en revanche d’être actif à la fin de l’abonnement.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure restée sans effet.

8. Obligation de moyens

BatiWeb est tenu d’une obligation de moyens. Nous concevons des sites pour favoriser les demandes de devis qualifiées, sans garantir un nombre de demandes, de chantiers ou un classement dans les moteurs de recherche. Le référencement naturel demande en général 3 à 6 mois pour produire ses effets. Nous ne pouvons pas non plus garantir l’exactitude de chaque réponse de l’assistant IA. Les simulations présentées sur le site sont indicatives.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant payé par le client au titre de la prestation concernée. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues aux services tiers (hébergeur, Google, fournisseurs d’accès) ni des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires.

10. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients collectées via le site, le client est responsable du traitement ; nous intervenons en qualité de prestataire technique.

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Versailles (Yvelines), dont dépend le siège de BatiWeb, sont seuls compétents.